Dans le cadre de la navigation sur le site https://www.csecatp.fr/ , via le Logiciel de gestion d’œuvres sociales (ci-après « le Site »), le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel au sens du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
La présente Politique a pour objet d’expliquer aux bénéficiaires des activités sociales et culturelles du Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou (ci-après « vous »), les modalités de traitement de leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), sur le Site, par le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou, agissant en qualité de responsable du traitement.
Dans le cadre de la navigation sur la Plateforme Edenred Meyclub, accessible par connexion directe ou via le Site, EDENRED FRANCE S.A.S est responsable du traitement. Une politique de protection des données décrit les traitements effectués par EDENRED FRANCE S.A.S dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :
Conformément au principe de minimisation, le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou ne collecte que les Données Personnelles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou peut recueillir des Données Personnelles vous concernant, directement auprès de vous ou indirectement via le service des ressources humaines du Crédit Agricole Touraine Poitou.
Les données recueillies indirectement par le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou via le service des ressources humaines et/ou par le bénéficiaire sont celles figurant dans la rubrique « Ma fiche » du site, à savoir :
NB : personnes à charge/ayants droit : nom, prénom, sexe, date de naissance, lien avec l’ouvrant droit (non présent dans le site).
NB : calculé à partir des éléments transmis par le salarié : montants de revenus d’activité (avis d’imposition), part fiscale ou déclaration 40%, certificat de scolarité.
La mise en place d’un système de quotient familial permet l’évaluation et la modulation de vos droits. L’absence de communication des éléments financiers ne vous exclut pas de l’octroi d’une activité sociale et culturelle. En revanche, votre contribution s’élèvera au montant le plus élevé.
Vous êtes informés de cette transmission en amont et avez la possibilité de vous y opposer.
Les données traitées par le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou, pour la réalisation des finalités décrites au point 2, sont les mêmes que celles identifiées ci-dessus.
Les traitements de Données Personnelles mis en œuvre par le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou, peuvent avoir tout ou partie des finalités suivantes
Œuvres sociales pouvant être proposées :
Le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou ne conserve les Données Personnelles que pour la durée nécessaire, au regard des finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées et au maximum une année après la fin de votre qualité de bénéficiaire.
Toutefois le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou est amené à conserver certaines de vos Données Personnelles au-delà de cette période d’un an afin de répondre à ses obligations légales (notamment comptables, fiscales, et sociales) :
Les destinataires des Données Personnelles traitées par le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou sont :
Le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou s’engage à assurer la sécurité des informations et à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données, en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (sensibilisation et formation du personnel, chiffrement des données et des échanges, etc…). Ces mesures sont destinées à protéger les Données Personnelles contre toute destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, altération, divulgation ou un accès non autorisé.
Le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou veille à ce que ses prestataires autorisés à traiter les Données Personnelles, soient soumis à une obligation de confidentialité et dispensent aux personnes autorisées à traiter les Données Personnelles la formation nécessaire en matière de protection des Données Personnelles.
Vous pouvez, conformément à la réglementation applicable exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement, quant aux Données Personnelles vous concernant, auprès du Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou en envoyant votre demande :
18 rue Salvador ALLENDE
86008 POITIERS
Concernant les traitements liés à l’utilisation de la Plateforme Edenred Meyclub, vous pouvez exercer vos droits auprès de EDENRED FRANCE S.A.S :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Pour en savoir plus sur notre Politique de protection des Données Personnelles, vous pouvez contacter le responsable des traitements à l’adresse suivante :
18 rue Salvador ALLENDE
86008 POITIERS
Le Comité Social et Economique du Crédit Agricole Touraine Poitou est susceptible de modifier cette Politique afin de refléter les changements dans ses pratiques, préciser d’avantage ses pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel ou d’une notification sur votre compte.
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